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sur l'énergie
Une facture d'électricité est composée de trois parties :
- la fourniture
- le réseau
- les taxes.
La partie fourniture fait l'objet d'un contrat de gré à gré avec un fournisseur. La maîtrise de la partie fourniture peut faire l’objet d’une mise en concurrence afin d’être optimisée, mais elle est essentiellement tributaire d’une bonne stratégie d’achat et d’une bonne compréhension du marché de l’énergie.
La partie accès au réseau est entièrement réglementée, elle est la même quel que soit le fournisseur. Elle nécessite cependant un suivi afin d’assurer un choix optimal des diverses options tarifaires.
La partie taxe fait référence à une fiscalité dont les règles sont nationales.
D'après le rapport du RTE sur la production d'électricité en France, celle-ci se divise en 6 :
Source : bilan-electrique-2021.rte-France.com
Ils existent encore pour les particuliers, ils évoluent périodiquement par décret et suivent plus ou moins le marché. On peut considérer que ce sont des prix indexés.
Pour baisser une facture d'énergie, vous pouvez baisser le prix, baisser la consommation, ou produire votre propre énergie. Le premier axe qu'il faut maîtriser c'est l'aspect prix.
On pense souvent pour réduire le prix qu'il faut passer par la mise en concurrence. C'est l'action la plus facile à mettre en œuvre, mais elle offre souvent des gains marginaux. Le prix de l'énergie se décompose en fourniture, transport et taxes. Dans les trois composantes de prix, nous avons identifié 17 leviers permettant de faire baisser le prix.
L'énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas. Le début de la maîtrise, c'est la mesure. Nous avons la chance en France d'avoir des compteurs qui mesurent un appel de puissance toute les dix minutes. La 1ʳᵉ chose pour commencer à réduire votre consommation est de récupérer vos consommations détaillées et vos factures, et d'en faire l'analyse complète
Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Dans un premier temps, il a été instauré en 2010 par la Loi Grenelle II. Ensuite, par la Loi de Transition énergétique en 2017 et enfin avec la loi ELAN en 2018. (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique)
Le décret tertiaire a pour objectif de faire réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. Nous comptons trois objectifs :
- Une réduction de - 40 % pour 2030
- Une réduction de - 50 % pour 2040
- Une réduction de - 60 % pour 2050
Ce sont les :
- Bâtiments tertiaires ou parties / ensembles de bâtiments tertiaires
- Secteur public et privé
- Propriétaire / Locataires / Occupants
Le décret tertiaire se décompose en 4 étapes pour lesquelles il faut :
- Faire un état des lieux AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2022 (identification du bâtiment, Récupération des données d'énergie, Évaluer les travaux d'efficacité énergétique, Identifier l'année de référence, Créer son espace sur OPERAT)
- Mettre en place une stratégie avec le choix de la méthode de calcul (Méthode relative, Méthode absolue)
- Mettre en œuvre le plan d'action (Sensibilisation, Maintenance, Réglage, Changement, Travaux)
- Mettre en place un suivi et une évaluation des objectifs avec si besoin un réajustement du plan d'action.
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique résulte d’un engagement de l’État français auprès de la Commission Européenne. (Une partie de la production nucléaire annuelle d’EDF)
Cela permet une concurrence plus équitable entre les fournisseurs et un développement de la concurrence en amont.
En effet, les différents fournisseurs d’électricité pourront s’approvisionner auprès d’EDF concernant l’énergie nucléaire. Cela permet d’avoir une certaine stabilité des prix pour fixer les tarifs de leurs offres. Le prix était de 42 € / MWh et le volume maximal est de 100 TWh.
L'écrêtement résulte de l’ARENH. C’est le fait que la quantité qui est demandée dépasse le volume maximal national de 100 TWh. Pour compenser les volumes non attribués, les fournisseurs devront se fournir sur le marché. Quand on contracte avec ARENH, il est important de maîtriser le risque d’écrêtement.
Il existe plusieurs dizaines de fournisseurs d’électricité et de gaz. Le premier travail va être de savoir à quel fournisseur il est pertinent d’envoyer une demande de prix, et de trouver un bon interlocuteur. La Commission de régulation de l’énergie répertorie les différents fournisseurs en fonction de leur segment de marché.
Il vous faut ensuite un cahier des charges solide qui vous permettra de comparer des choses comparables. La meilleure offre restera toujours celle qui a été signée au meilleur moment, les gains issus de la simple mise en concurrence restant souvent marginaux face à une bonne stratégie d’achat.
Pour faire un appel d’offre, il faut d’abord avoir un cahier des charges, donc une stratégie d’achat. Un des points importants est a minima de travailler avec des offres dont la durée de validité est courte et la date d’émission identique. On travaille en énergie avec des dates de validités très courtes, car la volatilité des marchés fait augmenter les prix d’assurance nécessaires pour les offres de marché. Les prix sont généralement moins bons le vendredi.
Pour changer de fournisseur, vous pouvez faire une résiliation anticipée qui aura un coût, mais qui peut être avantageuse. Sinon, vous attendez simplement la fin de votre contrat et vous pourrez changer de fournisseur. Parfois, il y a des tacites reconductions dans les contrats avec des délais. Il faut savoir à quel moment vous pourrez résilier le contrat. Il est crucial d’anticiper
Oui, il est obligatoire sur une facture d’électricité pour les différents fournisseurs. En revanche, son prix est soumis à une enchère et ne peut être recalculé exactement qu’après coup. Les fournisseurs vont donc le facturer par anticipation soit sous forme de charge fixe ou, soit sous forme de charge variable appliquée par toutes les classes horosaisionnaires ou sur certaines. Il peut être fixe ou variable selon le risque de changement de prix du mécanisme de capacité. Il faut scrupuleusement analyser cette partie pendant un appel d’offres.
Lors de la mise en concurrence, une fois votre stratégie d'achat clairement établie, vous pouvez faire appel à un courtier ou un consultant afin de balayer un large spectre de fournisseurs possibles. Il faudra veiller cependant à ce que le courtier sélectionné n'ait aucun lien capitalistique ou contractuel avec le fournisseur pour garantir un conseil impartial.
ATTENTION :
- Un bon courtier est un courtier parfaitement indépendant des fournisseurs et non un apporteur d'affaires.
- Si vous ne payez pas votre courtier, c'est que c'est vous le produit.
On peut connaitre le meilleur moment d'acheter de l'énergie après coup. Néanmoins, un accompagnement à long terme avec un consultant expérimenté vous permettra généralement d'acheter longtemps en avance votre énergie en profitant momentanément d'une baisse du prix du marché. Quoi qu'il en soit, si acheter de l'énergie au meilleur moment reste un exercice très difficile, nous savons, que le moment le pire pour acheter de l'énergie est le dernier moment. L’anticipation est un facteur clé.
Il n'y a pas de meilleur fournisseur. Mais selon notre expérience, parfois certains fournisseurs peuvent avoir des problèmes récurrents avec leur service facturation. En tant que consultant, nous avons tendance à les déconseiller. Si on ne regarde que l’aspect prix, la compétitivité des différents fournisseurs varie dans le temps.
Pour bien comparer les prix de l'énergie, il faut d'abord un bon cahier des charges. Il faut ensuite maîtriser les différentes composantes d'un prix et être capable d’identifier et de chiffrer les risques.
Trouver le meilleur prix revient à exploiter tous les leviers possibles aussi bien que le transport, les taxes et le contrat de fourniture.
En ne payant pas sa facture d’électricité, vous obligez au fournisseur de demander une coupure de courant auprès du réseau. Sans réaction de votre part, elle intervient dans les deux mois après la demande faite au réseau du fournisseur.
La gestion de multisite est souvent la plus compliquée. Deux points faciles vous permettront de voir plus clair : avoir le même fournisseur et avoir la même échéance contractuelle. L’acquisition d’un outil de gestion dédié ou l’aide d’un professionnel devient vite une nécessité.
La plupart des contrats d'énergie se résilient à la fin de la période contractuelle. Si le contrat est en tacite reconduction, il faut faire la demande auprès du fournisseur. Dans le contrat, il y a alors une clause qui vous informe du délai et de la procédure de résiliation.
En général, il faut écrire un courrier avec accusé de réception 45 jours avant l’échéance contractuelle.
L'énergie est considérée renouvelable quand sa source primaire peut être renouvelée dans le temps d'une vie humaine. Elle inclut donc des ressources renouvelées instantanément comme le soleil et le vent, mais aussi des ressources qui se renouvellent plus lentement comme la biomasse ou l’eau d’un barrage. L’énergie nucléaire et les énergies fossiles comme le gaz, le pétrole, le charbon ne sont pas considérées comme renouvelables.
Ils existent encore pour les particuliers, ils évoluent périodiquement par décret et suivent plus ou moins le marché.
L’électricité verte est produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Cette certification d’origine européenne est un outil de traçabilité nommé Garanties d’Origine (GO). C’est un document électronique prouvant qu’une part de la quantité d’énergie a été produite à partir d’énergies renouvelables.
Vous pouvez changer de fournisseurs si vous avez des problèmes récurrents avec leur service facturation ou si vous n’êtes pas satisfait du service commercial.
On peut également faire un changement de fournisseur quand il y a un appel d’offres et que vous trouvez un meilleur prix.
De manière générale, un bon fournisseur est censé avoir un bon commercial et un bon service facturation. Ce n’est pas forcément une bonne idée de changer de fournisseur s’il est raisonnablement compétitif et que le service est bon.
Elle s'oppose à une offre réglementée. C’est un contrat de gré à gré. Aujourd'hui, seuls les particuliers peuvent prétendre à une offre réglementée.
Pour les professionnels, on distingue essentiellement les prix fixes et indexés. Attention, la totalité des composantes du prix peuvent être indifférents, fixés ou indexés.
Un abonnement par définition est une charge fixe que l’on retrouve à l’identique chaque mois sur sa facture. Il peut y avoir une partie abonnement attachée à la fourniture. Il y a également des parties fixes sur les coûts d’acheminement qui sont majoritairement proportionnels à une puissance souscrite.
La consommation représente les quantités d’énergie relevées par votre compteur. Les consommations finales sont exprimées en kWh. Le prix variable appliqué par la consommation peut être en euro par MWh (€/MWh) ou en centime d’euro du MWh (c€/MWh). 10 €/MWh = 1 c €/KWh
Ici pour l’électricité, la consommation est une intégration des P10’. Pour le gaz, le compteur compte en M3 et doit être converti en énergie grâce au pouvoir calorifique supérieur (PCS) et des conditions de pressions, températures atmosphériques (PTA).
Le coût de l'acheminement correspond aux services d'acheminement sur le réseau gaz et électricité du point d'injection jusqu'à votre établissement (distribution et transport).
Il existe différentes façons d'acheminer l'électricité et le gaz en France.
Pour l'électricité :
Le réseau de distribution peut être aérien ou souterrain avec des lignes de 440 000 V destinées pour le réseau grand transport et des lignes 250 00 V destinées pour le réseau de répartition.
Pour le gaz :
Le réseau principal est un ensemble de canalisations à forte pression avec de grands diamètres reliant les points d'interconnexions avec les pays frontaliers, les stockages souterrains et les terminaux méthaniers.
Le réseau régional assure l'acheminement du gaz naturel vers les réseaux de distribution et vers les consommateurs finaux.
Avant d’optimiser une puissance souscrite, il faut vérifier si la version tarifaire est bonne. La puissance souscrite est facturée sous forme d’abonnement. Il est donc possible de faire baisser votre coût d’abonnement.
L’optimisation d’une puissance souscrite revient donc à trouver le bon équilibre entre le coût d’abonnement et le dépassement à l’année.
La quantité de dépassement est mesurée soit en heures ou en kilowatt (dépassement quadratique)
En électricité, ce que l'on appelle souvent abonnement est en fait une charge fixe mensuelle au niveau de la souscription de puissance.
Optimiser l'abonnement revient donc à optimiser l'équilibre entre la puissance souscrite et le dépassement.
Pour calculer les dépassements, vous avez besoin des P10’ (Appels de puissance toutes les dix minutes relevés par votre compteur d’électricité).
Les dépassements seront comptabilisés soit en heures, (une heure de dépassement est comptée comme une heure continue, c’est-à-dire qu’il faut dépasser une heure d’un seul coup et non pas cumuler plusieurs minutes). Il y a également les dépassements quadratiques qui sont calculés de la façon suivante :
Rien du tout, car c'est ENEDIS qui gère le réseau public de distribution d'électricité. Ainsi, le numéro de téléphone dépannage 7/7 et 24/24h en haut de votre facture restera le même.
Vous allez devoir contractualiser un nouveau contrat d’énergie. On constate trop souvent des démarrages d’usines progressifs durant lesquels la puissance souscrite et donc les coûts fixes d’abonnement sont largement surévalués. Il existe des dispositions tarifaires que nous trouvons dans les conditions générales du contrat d’accès au réseau public de distribution appelées facturation à la puissance atteinte. Cette disposition vous évite d’être trop facturé.
On constate souvent des hausses soudaines trop importantes de puissances souscrites. Il existe des dispositions tarifaires qu'on trouve dans les conditions générales du contrat d'accès au réseau public de distribution appelées facturation à la puissance atteinte. Cette disposition vous évite d'être trop facturé.
On peut compter jusqu'à 5 taxes sur une facture d'énergie.
- La CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement
- La TICFE (anciennement CSPE) : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité
- La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de Gaz Naturel
- La TLCFE : Taxes Locales sur la Consommation Finale d'Electricité
- La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Les taxes locales sont payées par tous les consommateurs d'électricité avec une puissance maximale souscrite inférieure ou égale à 250 kVA et sont calculées sur les kWh réels ou estimés.
Elles se déclinent en 2 parties :
La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE). Elle est réservée aux départements.
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Elle est réservée aux communes et aux syndicats d’électrification.
À noter qu’au 1ᵉʳ janvier 2022, la TDCFE a été supprimée pour être intégrée à la CSPE.
Le tarif de la taxe (€/MWh) va dépendre du tarif de base, du coefficient multiplicateur de la commune opté et de la puissance maximale souscrite.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement permet de financer la retraite des électriciens et des gaziers. Le taux peut varier si c'est de l'électricité ou du gaz.
Depuis le 1ᵉʳ aout 2021, son taux est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement adressé par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, son taux est égal à 20,80 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.
Le décret tertiaire se décompose en 4 étapes pour lesquelles il faut :
- Faire un état des lieux AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2022 (identification du bâtiment, Récupération des données d'énergie, Évaluer les travaux d'efficacité énergétique, Identifier l'année de référence, Créer son espace sur OPERAT)
- Mettre en place une stratégie avec le choix de la méthode de calcul (Méthode relative, Méthode absolue)
- Mettre en œuvre le plan d'action (Sensibilisation, Maintenance, Réglage, Changement, Travaux)
- Mettre en place un suivi et une évaluation des objectifs avec si besoin un réajustement du plan d'action.
Le montant de la Taxe Intérieur sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est fixé par le Code des Douanes et il est de 8,41 € / MWh à taux plein en 2022.
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) anciennement Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) avait un montant de 22,5 €/MWh depuis 2016.
Le 1er janvier 2022 son montant était de 25,8 € / MWh. Mais dès février 2022, la TICFE est passée à 0,5 € / MWh après la demande de l’Union Européenne.
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